suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 2006 les capitaines de police

Liste utile

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 2006 les capitaines de police

Liste utile

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 1998 les lieutenants de police

Gervreau-Breuillac